image1628
2

VOTRE PERMIS ET
VOTRE CARTE GRISE EN UN CLIC !

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan
Préfectures Nouvelle Génération, le ministère de l’intérieur a souhaité moderniser le processus de délivrance des permis de conduire et des cartes grises en généralisant le recours aux téléprocédures sur internet. Cette réforme, d’envergure nationale, a pour conséquence la fin de l’accueil du public aux guichets des préfectures et des sous-préfectures et du traitement des dossiers par voie postale. La préfecture et les sous-préfectures du Val-d’Oise ont largement mis en œuvre cette réforme en fermant les guichets permis de conduire et cartes grises le 15 mai 2017. Depuis cette date, les demandes de permis de conduire se réalisent uniquement par voie dématérialisée (à l’exception des demandes de permis internationaux et des échanges de permis de conduire étrangers) et les demandes d’immatriculation des véhicules se réalisent uniquement par courrier. Il est désormais possible de réaliser l’ensemble des démarches liées à l’immatriculation des véhicules sur internet. Cette généralisation des demandes de permis de conduire et de cartes grises sur internet conduit à la mise en place d’un nouveau dispositif de traitement des demandes. Ainsi, dès le 6 novembre 2017, ces demandes de titres ne seront plus traitées par les préfectures ou les sous-préfectures mais par des plateformes pluri départementales appelées Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT). A compter de cette date, les demandes de permis de conduire et de carte grise devront être effectuées uniquement sur internet, par voie dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr. En conséquence, le 6 novembre 2017, la préfecture de Cergy et les sous-préfectures de Sarcelles et d’Argenteuil ne seront plus compétentes pour traiter les demandes de permis de conduire et de cartes grises des habitants du département ou de tout usager souhaitant effectuer sa démarche dans nos services. Afin de préparer au mieux cette nouvelle période, les sous-préfectures d’Argenteuil et de Sarcelles ne traiteront plus les dossiers envoyés par voie postale à compter du 16 octobre 2017. Cela concerne sans exception toutes les demandes de permis de conduire et d’immatriculation de véhicule, réalisées par les particuliers ou par les professionnels de l’automobile. Tout dossier envoyé par voie postale ou déposé à l’un de nos dépôts express au-delà de cette date ne sera pas traité (le cachet de la poste faisant foi). Afin de connaître l’état d’avancement de leur dossier, les usagers devront s’adresser exclusivement au centre de contact citoyen de l’ANTS, par téléphone (au 08.11.10.57.16) ou via un formulaire dédié disponible sur leur site internet. Nos services ne seront plus en mesure de renseigner les usagers sur le traitement de leur dossier. La préfecture et les sous-préfectures du Val-d’Oise accompagnent les usagers dans ces nouvelles modalités. Des points numériques sont présents en préfecture de Cergy et sous-préfectures de Sarcelles et Argenteuil. Ouverts du lundi au vendredi de 9h à 16h en continu, ils sont animés par des médiateurs numériques qui peuvent répondre à vos questions sur les téléprocédures sur internet. Les démarches liées à l’immatriculation des véhicules peuvent également être effectuées chez un professionnel de l’automobile agréé. Nous recommandons aux usagers la plus grande vigilance quant aux sites internet prétendant se faire passer pour des sites institutionnels. Les demandes de titres se font uniquement sur le site sécurisé de l’ANTS. TELECHARGEZ LES 2 FICHES : PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE
2 fichiers joints
Publié le 11 oct. 2017
image769

VOS DROITS ET
DEVOIRS - URBANISME

Avant d’entreprendre tout projet de travaux,
construction, ou modification  nous vous invitons à vous informer des démarches à entreprendre afin de respecter les règles d’urbanisme qui s’imposent. Pour cela une consultation des liens ci-dessous sur le site de www.vosdroits.service-public.fr sera du temps utile ! Autorisations d'urbanisme (liens) Certificat d'urbanisme Déclaration préalable de travaux Permis de construire Transfert d'un permis de construire Permis d'aménager Permis modificatif Permis de démolir Taxe d'aménagement Déroulement des travaux (liens) Affichage de l'autorisation d'urbanisme Déclaration d'ouverture de chantier Contestation d'une autorisation d'urbanisme Fin des travaux (liens) Déclaration d'achèvement des travaux Garanties après la réception des travaux Assurance construction "dommages-ouvrage" Assurance responsabilité professionnelle
Publié le 6 mai 2015
image764

DEMANDE D'ACTE DE
NAISSANCE

Pour toute demande d'actes de naissance*, cliquer
sur le lien ci-dessous, en documentant : Nom Prénom Date de naissance Lien de parenté du demandeur Nombre(s) d'exemplaire(s) souhaité(s) Je clique et je demande un acte de naissance (*) la mairie ne peut délivrer d'acte de naissance que pour les personnes nées à Chars Si vous souhaitez en savoir plus cliquez ici
Publié le 6 mai 2015
image737

INSCRIPTION SUR
LES LISTES ELECTORALES

Élections 2015 : peut-on encore
s’inscrire sur les listes électorales ? Publié le 09.02.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir voter aux élections départementales de mars 2015 et aux élections régionales (prévues en décembre 2015), les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d’inscription était fixée en principe au 31 décembre 2014. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2015 : vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection, vous déménagez pour des motifs professionnels après le 1er janvier, vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier, vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier. L’inscription sur les listes électorales est possible selon trois modalités : soit en vous rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile), soit par courrier en envoyant sans tarder à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr. À noter : dans le cadre des mesures de simplifications annoncées le 30 octobre 2014, le Président de la République a indiqué vouloir permettre l’inscription sur les listes électorales « jusqu’à un mois avant un scrutin ». Sur Service-public.fr Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?
1 fichier joint
Publié le 28 avr. 2015