VOS DROITS ET DEVOIRS - URBANISME

Avant d’entreprendre tout projet de travaux, construction, ou modification  nous vous invitons à vous informer des démarches à entreprendre afin de respecter les règles d’urbanisme qui s’imposent.

Pour cela une consultation des liens ci-dessous sur le site de www.vosdroits.service-public.fr sera du temps utile !

Autorisations d'urbanisme (liens)

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d'un permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif

Permis de démolir

Taxe d'aménagement

Déroulement des travaux (liens)

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Fin des travaux (liens)

Déclaration d'achèvement des travaux

Garanties après la réception des travaux

Assurance construction "dommages-ouvrage"

Assurance responsabilité professionnelle

Publié le 6 mai 2015